J.O. 173 du 28 juillet 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 21 juillet 2004 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR : JUSA0400265D
Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 2004, M. Simoni (Blaise), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris, est nommé président du tribunal administratif de Melun à compter du 4 octobre 2004.